MAIRIE et formalités

 

 

                 Mairie

 

 

                                          11, rue des Ecoles

 

                               

   TEL/FAX :

        salle polyvalente
  • tél : 03 25 21 09 44
 
 
  • tél : 03 25 21 61 24
  • tél : 09 60 35 91 85
  • Fax : 03 25 39 21 07

 

 

 

 


                                                                                                                                     courriel   :   commune.avantlesmarcilly@wanadoo.fr

 

HEURES D'OUVERTURE DU SECRETARIAT

 

Mardi, de 17h à 18h30



Jeudi, de 16h à 17h30



Samedi de 9h à 11h30 ( semaines impaires seulement )

 

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Sur cette page, quelques formalités administratives.

 

Si vous ne désirez consulter qu'une seule rubrique ,

 

un petit clic sur celles indiquées  ci-aprés

 

 I  Déménagement

 

 II  Inscription sur listes électorales et carte électorale

 

 III  formalités CARTE NATIONALE IDENTITE

 

 IV   Le Mariage

 

 V  Déclaration de naissance

 

 VI    DECES

 

  VII  LE PERMIS DE CONSTRUIRE

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  I    en cas de déménagement,

 

 

Organiser la scolarité et la garde de mes enfants

 

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Le mois précédant le déménagement 

 

Penser à prévenir les administrations ou les organismes, qui gèrent mes prestations, mes contrats, mes abonnements. 

 

Informer les organismes qui gèrent mes dossiers et mes prestations 

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A savoir je peux informer la plupart de ces organismes en une seule démarche en utilisant le service de changement d'adresse en ligne .  

 

  • Informer ma caisse de retraite et ma complémentaire santé (mutuelle) 

 

 

un clic sur le lien ci-dessous pour d'autres informations

 

Formalités en cas de déménagement

 

 

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 II    Inscriptions sur les listes électorales et carte electorale

 

Comment s'inscrire ? 

 

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées, 

  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées 

Auprès de quelle Mairie?  

  • soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois), 

  • soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, 

  • soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public. 


 

Pièces à fournir : 

 

Documents à fournir 

Précisions et cas particuliers 

Formulaire d'inscription

disponible en mairie ou sur le site service-public.fr 

Pièce d'identité 

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). 

Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an. 

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) 

Justificatif de domicile 

Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces : 

  • Justificatif de domicile dans la commune. 

    Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents. 

  • Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune. 

  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans 


 

Quand s'inscrire ? 

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). 

Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2009 .  

 

( clic sur lien ci dessous ) pour de plus amples renseignements

                       carte électorale

 

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 III  documents nécessaires pour établissement

 

       d'une

 

       Carte Nationale Idendité

 

Dépôt de la demande 

Début de page

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. 

 

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. 

La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. 

 


 

Pièces justificatives à fournir : 

Début de page

 

POUR UNE PREMIERE DEMANDE 

POUR UN RENOUVELLEMENT 

Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie. 

L'ancienne carte nationale d'identité 

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) 

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) 

Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation. 

(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) 

Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation 

(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) 

Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).  

Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)  

Justificatif de domicile ou de résidence  

Justificatif de domicile ou de résidence  

Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)  

Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)  

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). 


 

Durée de validité 

Début de page

10 ans.

 

( clic sur lien ci dessous) pour infos complémentaires

                                                      CNI

 

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 IV    LE MARIAGE

 

 

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. 

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription. 

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l' officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.  

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français. 


 

Formalités à accomplir avant le mariage 

Début de page

 

Dossier de mariage 

 

Pièces à fournir

 

1 copie intégrale de l'acte de naissance 

  • De moins de 3 mois*, s'il a été délivré en France 

  • De moins de 6 mois* s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger 

      

    * par rapport à la date du mariage 

1 pièce d'identité 

 

1 justificatif de domicile 

 

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)  

 

Certificat du notaire  

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage 

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité. 

Se renseigner à la mairie ou au consulat. 

 

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  V   Naissance

 

Démarches 

Début de page

La naissance doit étre déclarée dans les 3 jours  par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres

personnes qui auront assisté à l'accouchement. 

 

La déclaration de naissance est faite à la  mairie du lieu de naissance 

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. 


 

Pièces à fournir 

Début de page
  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme. 

  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

 

pour plus d'infos, clic sur lien ci-dessous

plus informations

 

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 VI  DECES

 

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès. 

Elle peut présenter : 

  • une pièce prouvant son identité, 

  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, 

  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. 

La personne doit signer l'acte de décès.

 

de plus amples infos, clic ci dessous

décés

 

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 VII LE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

  La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1er octobre 2007.

L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.

Les Fondamentaux de la réforme

Les éléments essentiels de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme sont les suivants.

Des procédures regroupées.
Face à la multiplication des régimes d’autorisation ou de déclaration dans le code de l’urbanisme,

le décret a pour effet de fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants

en 3 permis et une déclaration préalable :


-  permis de construire,
-  permis d’aménager,
-  permis de démolir.

Des champs d’application plus précis : la liste des travaux soumis à permis,

à autorisation ou à déclaration sera fixée de façon exhaustive.

Des délais d’instruction garantis et un contenu précis des dossiers de demande.
Un "délai de base" sera fixé par le décret. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur

lors du dépôt de son dossier en mairie. De plus, le décret précisera de façon exhaustive

la liste des pièces qui doivent être jointes à une demande de permis ou à une déclaration préalable.

Une plus grande responsabilité des constructeurs et de leurs architectes.
Lors du dépôt de la demande, de nombreux éléments deviennent déclaratifs,

et le service instructeur n’a pas à assurer de vérification préalable.

Lors de l’achèvement des travaux, la réforme modernise le régime du contrôle de la conformité des travaux.

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager

ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle
-  L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
-  Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
-  Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante
-  Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
-  Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
-  D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements
-  Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
-  Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
-  D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable